Règlement de l'impôt sur l'investissement étranger immobilier dans la Principauté d'Andorre, du 16 avril 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
compter de la date d'entrée en vigueur du présent Règlement, est abrogé le Règlement de l'impôt sur l'investissement étranger immobilier dans la Principauté d'Andorre approuvé par le Décret 76/2024 , du 28-2-2024, ainsi que sa modification reprise dans le Décret 2/2025 , du 8-1-2025, portant approbation de la modification du Règlement de l'impôt sur l'investissement étranger immobilier dans la Principauté d'Andorre.
Disposition abrogatoire première du Règlement de l'impôt sur l'investissement étranger immobilier dans la Principauté d'Andorre, du 16 avril 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.