Article 3. Registre fiscal

Article 3. Registre fiscal

1. Le ministère chargé des finances doit tenir un registre fiscal qui inclut les contribuables de cet impôt. Les contribuables qui obtiennent des revenus provenant d'activités économiques doit remplir les formalités de recensement prévues pour les entrepreneurs et les professionnels.

2. Les contribuables doivent disposer d'un numéro de registre fiscal (NRT), qui doit coïncider avec le numéro d'identification administrative (NIA) précédé de la lettre qui correspond en fonction de leur résidence fiscale et de leur forme juridique. Ils doivent indiquer ce NRT dans toutes les déclarations, communications ou écrits qu'ils présentent devant l'Administration fiscale. L'obtention du NRT peut être demandée au moyen du formulaire normalisé fourni par l'Administration fiscale. À cet effet, le contribuable doit fournir le passeport ou le document justifiant le NIA, selon les cas.