Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 26 mars 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Le.
présent Règlement abroge le Décret 459/2024, du 27 novembre 2024, portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre.
Disposition abrogatoire première du Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 26 mars 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.