Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 5 mars 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Offreurs d’emploi pouvant bénéficier du Programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Offreurs d’emploi pouvant bénéficier du Programme
Peuvent bénéficier du Programme les offreurs d’emploi suivants : l’Administration générale, l’Administration de la justice, le Conseil général, les entités parapubliques, les organismes autonomes, les sociétés publiques, et les entités sociales à but non lucratif qui effectuent des travaux en faveur de l’insertion sociale ou professionnelle des personnes dans la Principauté d’Andorre et les entreprises d’insertion socioprofessionnelle, au sein desquels les personnes pouvant bénéficier du Programme doivent exercer leur travail.
Art. 3 du Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 5 mars 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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