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← Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 5 mars 2025

Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 5 mars 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16. Criteris de tramitació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 16. Criteris de tramitació

Les sol·licituds que reuneixin tots els requisits exigits per obtenir els beneficis del Programa es resolen favorablement per ordre cronològic d’entrada.

En vigueur depuis le 13/03/2025 · texte original · Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 5 mars 2025 (BOPA 2025-03-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 5 mars 2025, dans sa rédaction en vigueur au 13/03/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-03-05/reglament-programa-foment-contractacio-sector/art-16?data=2025-03-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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