Règlement relatif à la création et à l'utilisation du label officiel « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre » et à la création de l'aide à la promotion de la production de « Viande d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre », du 19 février 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire L.
'octroi de l'aide directe prévue dans le présent Règlement aux personnes physiques ou morales qui figurent comme titulaires d'une exploitation agricole dûment inscrite au REA du ministère chargé de l'agriculture et aux groupements de producteurs légalement constitués qui ont été autorisés à produire et à commercialiser de la viande d'agneau et de chevreau sous le label officiel « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumant d'Andorre » s'applique en fonction du nombre d'agneaux et de chevreaux qui ont été engraissés et abattus à l'ENA conformément aux dispositions du présent Règlement, à compter du 1er février 2025.
Disposition transitoire première du Règlement relatif à la création et à l'utilisation du label officiel « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre » et à la création de l'aide à la promotion de la production de « Viande d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre », du 19 février 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.