Règlement de création, de composition, de fonctionnement et d'organisation de la Commission interministérielle Une seule santé, du 19 février 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet de créer et de réglementer la Commission interministérielle Une seule santé (CIUSS), chargée de travailler conjointement pour promouvoir et protéger la santé humaine, animale et environnementale, détecter les menaces pour la santé publique et formuler des propositions pour prévenir, réduire et traiter ces risques. Plus précisément, le Règlement développe la nature, le rattachement, les fonctions, la composition, le fonctionnement et la création de groupes de travail.
Art. 1 du Règlement de création, de composition, de fonctionnement et d'organisation de la Commission interministérielle Une seule santé, du 19 février 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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