Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició derogatòria Es
deroga el Decret del 13 d’agost del 2014 d’aprovació del Reglament del Registre de Professionals Titulats, Col·legis i Associacions Professionals.
Disposition abrogatoire première du Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 03/01/2025.
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