Article 9. Format électronique

Article 9. Format électronique

1. Les livres principaux et les archives annexes de chacune des sections du Registre des professionnels diplômés, ordres et associations professionnelles peuvent être conservés en format électronique ou sur support informatique, de manière exclusive ou simultanément avec le format papier.

2. L'application informatique des livres et des archives annexes doit garantir, conformément à l'évolution technologique, l'exactitude et la sécurité des données incorporées. En particulier, au moyen de l'attribution de clés d'accès et de validation, elle doit permettre d'enregistrer les inscriptions par ordre chronologique, elle ne doit enregistrer aucune inscription s'il en existe d'antérieures en attente de validation et elle doit préserver l'intégrité des inscriptions, sans qu'elles puissent être modifiées ni supprimées une fois validées.

3. L'attribution et la modification des clés d'accès et de validation incombent au responsable du Registre, qui doit adopter les mesures nécessaires pour garantir la conservation des données enregistrées sur support informatique ainsi que la sécurité et l'intégrité de l'application servant à la tenue du Registre.

4. En cas de divergence entre les données conservées sur support informatique et sur papier, ces dernières prévalent.

5. Dans la mesure du possible, le traitement électronique doit être privilégié aux fins de l'exercice des fonctions du Registre des professionnels diplômés, ordres et associations professionnelles.