Article 5. Fonctions du responsable

Article 5. Fonctions du responsable

Le responsable du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles exerce les fonctions suivantes :

a) Vérifier la légalité du contenu des actes faisant l'objet d'une inscription au Registre.

b) Inscrire au Registre les professionnels diplômés, les ordres et les associations professionnels qui en font la demande et effectuer les mentions des actes susceptibles d'inscription.

c) Délivrer les certificats des mentions et les notes d'information simples qui sont demandés.

d) Élaborer des statistiques, le cas échéant.

e) Légaliser les registres des ordres et des associations professionnels.

f) Coordonner la gestion de l'archive annexe et de la documentation reçue visées à l'article 7, et adopter les mesures appropriées pour en assurer la garde et la conservation.

g) Archiver les autorisations d'exercice de courte durée délivrées par le ministère compétent en fonction de la profession concernée.

h) Toute autre fonction qui lui est attribuée en vertu d'une disposition légale ou réglementaire.