Article 46. Légalisation des livres

Article 46. Légalisation des livres

1. Les ordres et les associations professionnelles doivent tenir un livre des membres et associés, un livre des procès-verbaux, un livre d'inventaire des biens et un livre de comptabilité.

2. Les livres que doivent tenir les ordres et les associations professionnelles doivent être légalisés par le responsable du Registre.

3. Les livres présentés au Registre en vue de leur légalisation doivent être accompagnés d'une demande formulée par le secrétaire de l'ordre ou de l'association professionnelle, avec le visa du président ou du doyen, indiquant la dénomination de l'ordre ou de l'association professionnelle, le numéro d'enregistrement, le type de livre dont il s'agit et le nombre de pages qu'il comporte, lesquelles doivent être numérotées dans l'ordre séquentiel.

4. La mention de légalisation indique la date à laquelle elle est effectuée et est signée par le responsable du Registre.

5. La légalisation des livres est constatée au Registre au moyen d'une note marginale.

6. Le Gouvernement peut établir, par décret, la légalisation des livres au moyen de procédures informatiques comme mécanisme alternatif à celui prévu au présent article.