Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 35. Corrections
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35. Corrections
Les corrections apportées aux inscriptions principales en raison d'erreurs matérielles relevées au moment même où il y est procédé doivent être expressément validées par la signature du responsable du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles.
Art. 35 du Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.