Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Types d'inscriptions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Types d'inscriptions
Les inscriptions effectuées au Registre des professionnels diplômés, ordres et associations professionnelles sont :
a) Les inscriptions principales.
b) Les mentions marginales.
c) Les inscriptions rectificatives.
Art. 11 du Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-12-23/reglament-registre-professionals-titulats-col/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.