Règlement des permis et des autorisations administratives complémentaires de conduire et du Registre des permis de conduire, du 23 décembre 2024 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 19 abrogé depuis le 03/07/2025 (Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025).
Art. 19 du Règlement des permis et des autorisations administratives complémentaires de conduire et du Registre des permis de conduire, du 23 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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