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Règlement du 4-11-2024 relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino, du 4 novembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 32. Conditions d'utilisation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 32. Conditions d'utilisation

1. Les vestiaires des membres requièrent le bracelet d'accréditation pour y accéder et pour utiliser les casiers.

2. Pour utiliser les casiers des vestiaires 1, 2, 3 et 4, une pièce de 2 euros est nécessaire.

3. Il n'est pas permis de laisser des effets personnels dans les casiers après la fin de l'activité. Le centre se réserve le droit de les vider et de transférer les effets personnels à la réception pendant une durée maximale de 6 mois.

4. Le centre propose un service de loyer annuel de casiers situés à l'intérieur et à l'extérieur des vestiaires.

5. L'usage inapproprié des casiers peut entraîner la perception du tarif public annuel de loyer.

En vigueur depuis le 14/11/2024 · texte original · Règlement du 4-11-2024 relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino, du 4 novembre 2024 (BOPA 2024-11-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 32 du Règlement du 4-11-2024 relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino, du 4 novembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-11-04/reglament-us-instal-lacions-centre/art-32

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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