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Règlement du 4-11-2024 relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino, du 4 novembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 31. Conditions d'accès

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 31. Conditions d'accès

1. L'accès aux vestiaires réservés aux membres, situés aux niveaux 0 et -1, est réservé aux adultes et aux enfants de plus de sept ans qui sont membres ou qui ont acquis un abonnement de 7 ou 30 entrées. L'accès est également autorisé aux enfants membres de moins de sept ans qui utilisent le vestiaire correspondant.

2. Les vestiaires 1 et 2, situés au niveau 2, sont destinés aux entrées ponctuelles d'une journée, aux entrées des hébergements touristiques et aux groupes de séjours sportifs et d'événements sportifs d'adultes.

3. Les vestiaires 3 et 4, également situés au niveau 2, sont spécialement destinés à la protection de l'enfance et sont utilisés par les enfants mineurs et leurs accompagnateurs, tels que les groupes scolaires, les séjours sportifs et les événements sportifs, les enfants inscrits à des cours de natation, les enfants membres de moins de sept ans accompagnés et les enfants participant à des activités extrascolaires au centre.

4. Pendant les week-ends et les congés payés scolaires, l'accès aux vestiaires 3 et 4 est autorisé à d'autres types d'entrées.

En vigueur depuis le 14/11/2024 · texte original · Règlement du 4-11-2024 relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino, du 4 novembre 2024 (BOPA 2024-11-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 31 du Règlement du 4-11-2024 relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino, du 4 novembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-11-04/reglament-us-instal-lacions-centre/art-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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