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Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2024-2025 dans le secteur des commerces en général, y compris celui de la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 30 octobre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Termini de presentació de sol·licituds i vigència de les autoritzacions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 9. Termini de presentació de sol·licituds i vigència de les autoritzacions

1. El termini de presentació de les sol·licituds d’autoritzacions al Servei d’Immigració a l’empara d’aquest Reglament s’inicia a partir de l’entrada en vigor d’aquest Reglament i s’acaba el 31 de març del 2025.

2. Les autoritzacions lliurades a l’empara d’aquest Reglament són vigents a partir de l’entrada en vigor d’aquest Reglament i fins al dia 4 de maig del 2025.

En vigueur depuis le 31/10/2024 · texte original · Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver… (BOPA 2024-10-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2024-2025 dans le secteur des commerces en général, y compris celui de la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 30 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 31/10/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-10-30/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac-5/art-9?data=2024-10-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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