Article 25. Critères de qualification des instruments financiers comme complexes et non complexes

Article 25. Critères de qualification des instruments financiers comme complexes et non complexes

1. Les entités opérationnelles du système financier qui fournissent des services d'investissement doivent tenir compte de la qualification des instruments financiers comme complexes ou non complexes aux fins du respect des articles 36 à 36 quater de la Loi 7/2024 , du 27 mai, sur l'organisation et le fonctionnement des entités opérationnelles du système financier et les abus de marché.

2. Les instruments financiers relevant des catégories établies au paragraphe 2 de l'article 36 bis de la Loi 7/2024 , du 27 mai, sur l'organisation et le fonctionnement des entités opérationnelles du système financier et les abus de marché, ainsi que les autres instruments financiers qui, sans être visés audit article, remplissent tous les critères établis au paragraphe 1 de l'article 36 quater de la même Loi, sont considérés comme des instruments financiers non complexes.

3. Sans préjudice de ce qui précède, les entités opérationnelles du système financier doivent tenir compte de la liste non exhaustive d'instruments financiers complexes et non complexes figurant à l'annexe du présent Règlement aux fins du respect des articles 36 à 36 quater de la Loi 7/2024 , du 27 mai, sur l'organisation et le fonctionnement des entités opérationnelles du système financier et les abus de marché.

4. L'AFA est habilitée à modifier, par voie de communiqué technique, la liste des instruments financiers devant être considérés comme complexes ou non complexes aux fins de l'annexe, ainsi qu'à élaborer ou adopter des orientations régissant à tout moment les critères ou les catégories spécifiques d'instruments devant être considérés comme complexes ou non complexes aux fins de la Loi 7/2024 , du 27 mai, sur l'organisation et le fonctionnement des entités opérationnelles du système financier et les abus de marché et du présent Règlement.