Règlement de mise à jour des services essentiels et des services importants de l'Annexe I et de l'Annexe II de la Loi 22/2022, du 9 juin, relative aux mesures pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information, du 30 octobre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogé l'Avis du 30-11-2022 par lequel est publiée, par l'Agence nationale de cybersécurité, la liste des services essentiels et des services importants de la Principauté d'Andorre.
Disposition abrogatoire première du Règlement de mise à jour des services essentiels et des services importants de l'Annexe I et de l'Annexe II de la Loi 22/2022, du 9 juin, relative aux mesures pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information, du 30 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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