Annexe 2

Annexe 2.

Modalités d'obtention des certificats pour renouveler l'autorisation de résidence et de travail et l'autorisation de travail frontalier en cas d'impossibilité de justifier le niveau A1 de catalan lors du premier renouvellement Premièrement. Condition exigée En cas d'impossibilité de justifier le niveau A1 de catalan au moment de demander le premier renouvellement de l'autorisation d'immigration accordée en vertu du présent Règlement, le titulaire de l'autorisation doit démontrer le suivi de la formation en langue catalane dénommée « Itinéraire de suivi des connaissances de base du catalan » ou l'exonération correspondante. Deuxièmement. Type de certificat à présenter Le titulaire de l'autorisation d'immigration qui ne peut pas démontrer le niveau A1 de catalan au moment de présenter la première demande de renouvellement doit présenter le Certificat de suivi de l'Itinéraire des connaissances de base du catalan ou le Certificat d'exonération du suivi de l'Itinéraire des connaissances de base du catalan. Troisièmement. Modalités d'obtention du Certificat de suivi de l'Itinéraire des connaissances de base du catalan

1. Pour obtenir le Certificat de suivi de l'Itinéraire des connaissances de base du catalan, la personne intéressée doit suivre l'un des itinéraires de connaissances de base du catalan proposés par le Département de politique linguistique, par l'intermédiaire des centres de catalan.

2. L'inscription aux itinéraires doit être effectuée en personne dans les centres de catalan.

3. La personne qui a suivi l'itinéraire auquel elle s'est inscrite obtient le certificat correspondant. Quatrièmement. Modalités d'obtention du Certificat d'exonération du suivi de l'Itinéraire des connaissances de base du catalan A) Destinataires Peuvent obtenir ce certificat les personnes qui justifient :

1. Disposer d'un certificat délivré par un établissement d'enseignement indiquant que la matière de langue catalane a été suivie pendant une année scolaire, au minimum.

2. Disposer d'un certificat ou d'un diplôme officiels de connaissances de la langue catalane.

3. Disposer d'un certificat d'une académie ou d'un centre de langues indiquant que 70 heures de la matière de langue catalane ont été suivies, au minimum.

4. Avoir réussi un entretien personnel dans les centres de catalan afin de justifier qu'elles parlent catalan. B) Voies d'obtention

1. Le Certificat d'exonération du suivi de l'Itinéraire des connaissances de base du catalan peut être obtenu en ligne ou en personne.

2. Pour la voie présentielle, la personne intéressée doit remettre la demande correspondante (J7T004) au Centre de catalan d'Escaldes-Engordany (avinguda Esteve Albert, 4), accompagnée de la documentation jointe prévue par la demande.

3. Pour la voie en ligne, la personne intéressée doit disposer de l'identification par certificat numérique ou du module d'identification personnelle en ligne (MIL), qui permettent d'accéder à toutes les plateformes en ligne de l'Administration, et doit effectuer la démarche (J7T004) sur le site web www.e-tramits.ad. Cinquièmement. Procédure de délivrance des certificats

1. L'organe chargé de délivrer le Certificat de suivi de l'Itinéraire des connaissances de base du catalan ou le Certificat d'exonération du suivi de l'Itinéraire des connaissances de base du catalan est le Département de politique linguistique.

2. Les certificats sont délivrés dans les centres de catalan du pays.

3. Les certificats délivrés sont inscrits au registre des certificats correspondant.