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← Règlement d'application de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience (VAE), du 23 octobre 2024

Règlement d'application de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience (VAE), du 23 octobre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Période de demande de la VAE

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Période de demande de la VAE

La période de demande de la validation des acquis de l'expérience est ouverte au moins une fois par an au moyen d'une publication au BOPA. La période de demande est ouverte pendant un mois.

En vigueur depuis le 31/10/2024 · texte original · Règlement d'application de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de… (BOPA 2024-10-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement d'application de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience (VAE), du 23 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-10-23/reglament-desenvolupament-27-2022-creacio/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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