Règlement d'application de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience (VAE), du 23 octobre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
1. Le présent Règlement s'applique au processus de validation des acquis de l'expérience pour les qualifications officielles de l'enseignement non universitaire délivrées par le Gouvernement d'Andorre dont l'une des voies d'obtention est la validation des acquis de l'expérience.
2. En ce qui concerne les enseignements universitaires, le présent Règlement s'applique uniquement à l'évaluation administrative du dossier visant à justifier que les conditions requises établies à l'article 3 sont remplies et à la phase d'orientation. Les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de l'accompagnement et de l'évaluation.
Art. 2 du Règlement d'application de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience (VAE), du 23 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-10-23/reglament-desenvolupament-27-2022-creacio/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.