Règlement d'application de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience (VAE), du 23 octobre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement, conformément aux dispositions de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience, régit les conditions requises d'accès à la validation des acquis de l'expérience (VAE) ; les éléments constitutifs des trois phases du processus de la VAE ; les fonctions des entités certificatrices ; la procédure de certification ; la composition et les fonctions du jury d'évaluation, ainsi que la structure et les informations que doit contenir le dossier de la VAE.
Art. 1 du Règlement d'application de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience (VAE), du 23 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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