Règlement du système de compensations des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional tercera
Els imports establerts en l’annex d’aquest Reglament s’actualitzen anualment mitjançant la Llei del pressupost.
Disposition additionnelle troisième du Règlement du système de compensations des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 10/10/2024.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.