Règlement du système de compensations des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Congés payés et jours fériés des agents diplomatiques affectés à l'étranger
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Congés payés et jours fériés des agents diplomatiques affectés à l'étranger
1. L'agent diplomatique affecté à l'étranger bénéficie du même nombre de jours fériés que le personnel de l'Administration générale.
2. Au début de chaque année, la mission diplomatique établit un calendrier des jours fériés, en tenant compte également des jours fériés du lieu d'affectation, et en informe le Ministère.
3. L'agent diplomatique affecté à l'étranger dispose de jusqu'à quatre jours de libre disposition lorsqu'il se rend annuellement en Principauté, afin de compenser le temps des déplacements prévus à l'article 10.
Art. 8 du Règlement du système de compensations des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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