Article 10. Déplacements annuels en Principauté d'Andorre

Article 10. Déplacements annuels en Principauté d'Andorre

1. L'agent diplomatique affecté à l'étranger, accompagné de la famille à charge, a la possibilité d'effectuer deux déplacements annuels aller-retour en Andorre ou vers une autre destination où se trouve le noyau familial, à la charge du budget de la mission diplomatique. Les dépenses de déplacement comprennent les dépenses relatives à toutes les correspondances et à tous les transferts.

2. Les déplacements peuvent être effectués, selon le cas, en avion, en autocar ou en train, en classe économique, ou bien en véhicule personnel. Le remboursement des dépenses de ces déplacements est demandé au chef de mission diplomatique conformément au Règlement des indemnités journalières à l'étranger pour le personnel de l'Administration générale.

3. Lorsque le déplacement a lieu vers un lieu autre que l'Andorre où se trouve le noyau familial, il est remboursé au maximum le montant équivalent au déplacement en Andorre.