Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Avec.
l'entrée en vigueur du présent Règlement :
a) Est abrogé le Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects relatifs aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère compétent en matière d'affaires étrangères.
b) Est abrogé le Décret de modification du Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects relatifs aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère compétent en matière d'affaires étrangères, du 8 novembre 2017.
c) Sont abrogées toutes les dispositions légales de rang égal ou inférieur au présent Règlement qui s'y opposent, le contredisent ou sont incompatibles avec ce qui y est établi.
Disposition abrogatoire première du Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.