Règlement du 17-9-2024 des Archives communales du Commun de Canillo, du 17 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra . Canillo, le 17 septembre 2024 Jordi Alcobé Font Consul majeur
Disposition finale première du Règlement du 17-9-2024 des Archives communales du Commun de Canillo, du 17 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-17/reglament-arxiu-comunal-comu-canillo/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.