Règlement du 17-9-2024 des Archives communales du Commun de Canillo, du 17 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 31. Collaboration et coopération
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31. Collaboration et coopération
1. En raison du caractère culturel de la documentation dont elles ont la garde, les Archives communales, outre leurs activités propres, restent ouvertes à la collaboration à des actions, activités et initiatives émanant du Commun lui-même ou d'autres archives, entités, organismes, entreprises et particuliers, qui contribuent à la conservation et à la diffusion du patrimoine culturel de la paroisse de Canillo en général.
2. La participation du Commun avec d'autres administrations ou avec des particuliers à des actions et campagnes destinées à la protection et à la diffusion du patrimoine documentaire de la paroisse de Canillo implique :
a) Collaborer à la protection et à la conservation du patrimoine documentaire de la paroisse de Canillo par la proposition d'actions, d'activités et de campagnes de sensibilisation ou par la participation à celles-ci.
b) Proposer l'acquisition, la donation, la cession ou le dépôt de documentation de tiers aux Archives du Commun de Canillo.
c) Collaborer à la détection et au suivi des éventuels cas de négligence et de spoliation portant atteinte au patrimoine documentaire de la paroisse de Canillo.
Art. 31 du Règlement du 17-9-2024 des Archives communales du Commun de Canillo, du 17 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-17/reglament-arxiu-comunal-comu-canillo/art-31
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