Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 4 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Conditions requises essentielles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Conditions requises essentielles
1. Les conditions requises essentielles que doivent remplir les instruments de mesure sont celles établies dans le présent Règlement et dans les annexes spécifiques correspondantes des instruments. La conformité des instruments de mesure aux conditions requises essentielles est présumée lorsqu'ils remplissent les conditions requises décrites dans les annexes spécifiques du présent Règlement.
2. L'annexe spécifique de chaque instrument établit les erreurs maximales tolérées.
Art. 6 du Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 4 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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