Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 4 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Registre de contrôle métrologique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Registre de contrôle métrologique
Le ministère compétent en matière de sécurité et de qualité industrielle crée le Registre de contrôle métrologique dans un délai maximal de dix-huit mois, à compter du lendemain de la date de publication du présent Règlement au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .
Art. 5 du Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 4 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-04/reglament-control-metrologic-determinats-instrum/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.