Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 4 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 9. Instruments destinés à mesurer la concentration d'alcool par litre de sang
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe IX. Instruments destinés à mesurer la concentration d'alcool par litre de sang
En vigueur depuis le 01/01/2025
· texte original
· Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 4 septembre 2024 (BOPA 2024-09-11)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Annexe 9 du Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 4 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-04/reglament-control-metrologic-determinats-instrum/annex-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.