Article 35. Légalisation des livres

Article 35. Légalisation des livres

1. Les partis politiques doivent tenir un livre des membres ou adhérents, un livre des procès-verbaux, un livre d'inventaire des biens et un livre de comptabilité.

2. Les livres que les partis politiques doivent tenir doivent être légalisés par le responsable du Registre des partis politiques.

3. Les livres présentés au Registre aux fins de légalisation doivent être accompagnés d'une demande formulée par le secrétaire ou la personne exerçant des fonctions équivalentes, avec le visa du président ou de la personne exerçant des fonctions équivalentes, dans laquelle figurent la dénomination du parti politique, le numéro d'enregistrement, le type de livre dont il s'agit et le nombre de pages qu'il comporte, lesquelles doivent être numérotées par ordre successif.

4. La mention de légalisation indique la date à laquelle elle est effectuée et est signée par le responsable du Registre.

5. La légalisation des livres est portée au Registre au moyen d'une mention marginale.

6. Le Gouvernement peut prévoir, par décret, la légalisation des livres au moyen de procédures informatiques comme mécanisme alternatif à celui prévu au présent article.