Règlement du Registre des partis politiques, du 31 juillet 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30. N otes informatives simples
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 30. N otes informatives simples
Els assentaments i les dades que s’hi contenen i que puguin ser objecte d’un certificat també poden ser objecte d’una nota informativa simple, la qual no atorga, tanmateix, garantia d’exactitud.
Art. 30 du Règlement du Registre des partis politiques, du 31 juillet 2024, dans sa rédaction en vigueur au 08/08/2024.
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