Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 24 juillet 2024 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 03/09/2026 (Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 26 août 2026).
Disposition abrogatoire première du Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 24 juillet 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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