Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 24 juillet 2024 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 30 abrogé depuis le 03/09/2026 (Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 26 août 2026).
Art. 30 du Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 24 juillet 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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