Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 24 juillet 2024 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 03/09/2026 (Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 26 août 2026).
Art. 2 du Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 24 juillet 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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