Règlement d'interdiction de la destruction des invendus, du 17 juillet 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet d'établir la liste des articles neufs invendus et propres à la consommation non alimentaire dont la destruction par valorisation énergétique ou par élimination est interdite.
Art. 1 du Règlement d'interdiction de la destruction des invendus, du 17 juillet 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-07-17/reglament-prohibicio-destruccio-articles-invenut/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.