Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 3 juillet 2024 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4 abrogé depuis le 04/12/2024 (Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 27 novembre 2024).

En vigueur depuis le 04/12/2024 · abrogation · Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 27… (BOPA 2024-12-04) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Art. 4 du Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 3 juillet 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-07-03/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.