Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 26 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
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Disposició derogatòria Amb
l’entrada en vigor d’aquest Decret queda derogat el Decret que aprova el Reglament regulador del procés de nomenament, substitució, remoció i renovació dels membres de la Comissió de Seguiment del Pla de Pensions de la Funció Pública, del 25 de novembre del 2015.
Disposition abrogatoire première du Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 26 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 04/07/2024.
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