Règlement de la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet du Règlement
Le présent Règlement a pour objet de régir la structure organique du Département des Institutions pénitentiaires.
Art. 1 du Règlement de la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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