Règlement des espaces de travail partagés ou coworking, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet de fixer certains aspects des espaces de travail partagés ou coworking , conformément aux dispositions des articles 22 à 28 de la Loi 42/2022 , du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation (ci-après, « la Loi de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation »).
Art. 1 du Règlement des espaces de travail partagés ou coworking, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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