Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2024 dans le secteur hôtelier, du 5 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Activités professionnelles concernées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Activités professionnelles concernées
1. Les activités professionnelles concernées par ce contingent spécial sont toutes celles qui relèvent du secteur hôtelier et qui répondent à des besoins saisonniers, sauf celles détaillées ci-après : gérant, directeur, technicien de maintenance des installations hôtelières, chef de cuisine, chef de salle et technicien en comptabilité.
2. Aux fins de l’application du présent Règlement, le Service de l’immigration peut vérifier et déterminer l’emploi concret qu’occupera le travailleur, indépendamment des données indiquées dans la demande d’autorisation d’immigration.
Art. 3 du Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2024 dans le secteur hôtelier, du 5 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.