Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2024 dans le secteur hôtelier, du 5 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Terminologie
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Terminologie
Par secteur hôtelier, on entend les activités professionnelles de l'hôtellerie en général, les discothèques, les bars et les restaurants des stations de ski.
Art. 2 du Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2024 dans le secteur hôtelier, du 5 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-05/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.