Article 44. Patrimoine documentaire

Article 44. Patrimoine documentaire

1. Font partie du patrimoine documentaire du Commun :

a) Les fonds documentaires produits, indépendamment de leur support et/ou de leurs formats, et reçus par le Commun d'Ordino dans l'exercice de ses fonctions et compétences.

b) La documentation actuellement conservée par l'Archive du Commun d'Ordino.

c) Les documents produits par les personnes physiques ou morales gestionnaires de services publics ou par des entités à capital social majoritairement public exerçant leur activité dans la paroisse d'Ordino, et qui ont été remis au Commun.

d) La documentation de plus de 100 ans

e) Les documents faisant l'objet d'une cession ou d'une donation expresse en rapport avec la paroisse et son territoire.

2. Est également considérée d'intérêt pour le Commun toute documentation résultant de l'activité des personnes physiques ou morales du Commun ou qui y ont été liées.