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Règlement régissant la convocation des épreuves d'accès aux études officielles de musique des niveaux élémentaire et moyen, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Absence aux examens

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9. Absence aux examens

Le candidat qui, en cas d'absence liée à un événement relevant de la force majeure, indépendant de sa volonté, n'a pu se présenter à un examen ou à aucun d'entre eux, doit adresser une communication écrite, dûment justifiée, au plus tard cinq jours ouvrables après l'absence, au Conservatoire de musique, qui la transmet à la commission d'évaluation compétente afin qu'elle statue. La décision relative à la demande est communiquée par écrit au candidat avec le nouveau calendrier de l'examen ou des examens, le cas échéant.

En vigueur depuis le 23/05/2024 · texte original · Règlement régissant la convocation des épreuves d'accès aux études officielles de musique des niveaux élémentaire et… (BOPA 2024-05-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement régissant la convocation des épreuves d'accès aux études officielles de musique des niveaux élémentaire et moyen, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-15/reglament-regulador-convocatoria-proves-acces/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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