Article 13. Résultats, réclamations et recours

Article 13. Résultats, réclamations et recours

1. Le Conservatoire doit publier les résultats des épreuves d'accès au plus tard le jour ouvrable suivant la réalisation de la seconde partie de l'épreuve. Ces résultats ont un caractère provisoire jusqu'à ce que les recours, le cas échéant, aient été tranchés.

2. Après la communication des résultats provisoires des épreuves d'accès, les candidats peuvent demander au Jury d'évaluation finale la consultation de leurs résultats et peuvent présenter des réclamations par écrit au registre officiel du Conservatoire pendant les trois jours ouvrables suivant la date de publication des notes provisoires. Une fois ces trois jours écoulés, le Jury d'évaluation finale se réunit pour statuer dans un délai maximal de cinq jours ouvrables sur les éventuelles réclamations et intègre, le cas échéant, les corrections aux notes. Une fois les réclamations tranchées, le cas échéant, les notes deviennent définitives.

3. Les personnes intéressées peuvent former un recours administratif devant le Gouvernement, conformément aux dispositions de l'article 129 de la Loi 14/2023 , du 3 juillet du texte consolidé du Code de l'Administration, dans un délai d'un mois à compter de la date de la notification de l'acte faisant l'objet du recours. Conformément aux articles 52 et 135 dudit texte du Code de l'Administration, la formation d'un recours ne suspend pas l'exécution de l'acte attaqué.