Règlement de fonctionnement du Conseil des jeunes du Commun d'Encamp, du 26 avril 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor al dia següent de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Informació que es fa pública per a coneixement general. Encamp, 26 d’abril del 2024 Laura Mas Barrionuevo Cònsol major

En vigueur depuis le 03/05/2024 · texte original · Règlement de fonctionnement du Conseil des jeunes du Commun d'Encamp, du 26 avril 2024 (BOPA 2024-05-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de fonctionnement du Conseil des jeunes du Commun d'Encamp, du 26 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 03/05/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-26/reglament-funcionament-consell-joves-comu/df-1?data=2024-05-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.