Règlement du 18-4-2024 d'organisation et de fonctionnement de la Table du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 18 avril 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 19/04/2024 · texte original · Règlement du 18-4-2024 d'organisation et de fonctionnement de la Table du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria… (BOPA 2024-04-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 18-4-2024 d'organisation et de fonctionnement de la Table du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 18 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 19/04/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-18/reglament-organitzacio-funcionament-taula-person/df-1?data=2024-04-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.