Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Assurance
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Assurance
1. Le Commun d'Encamp a souscrit une police d'assurance tous risques couvrant les dommages matériels du bâtiment et des installations, ainsi qu'une police d'assurance de responsabilité civile du personnel qui y travaille et relative aux activités qui y sont organisées.
2. Les responsables des enfants doivent souscrire une police d'assurance scolaire au moment de l'inscription à la crèche.
Art. 14 du Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.